Conditions générales de vente du site  web-media-france.fr


CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le site web-media-france.fr dont la société est Web Média France,  situé au 366 TER Rue Vaugirard 75015 PARIS - France - propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
 
COMMANDES :
 
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à  web-media-france.fr à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
 
PRIX DE VENTE :

Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros T.T.C. et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet. Dans le cas d'un ou plusieurs produits indisponibles au delà de 15 jours à partir de la date de la commande, web-media-france.fr se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande, partiel si il y a eu livraison d'article disponible, total si aucun article n'a été livré. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Dans le cas ou un article commandé n'est plus désiré par le client (au delà des 7 jours de rétractation), aucun remboursement n'est émis, un avoir vous est automatiquement établi. Cet avoir est valable un an sur tout notre catalogue en ligne.
 
DELAI DE LIVRAISON :
 
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Les produits et services sont livrés par la poste  LA POSTE à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement  Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
 
RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur ou de la Poste et d'en informer web-media-france.fr par mail dans un délai maximum de 48 heures.
 
NON DISPONIBILITE :
 
web-media-france.fr  s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, web-media-france.fr ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
 
RETRACTATION :
 
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
 
CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de web-media-france.fr  ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
 
PAIEMENT :
 
Le paiement des produits et services s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de Web Média, mandat cash à l'ordre de Web Média, virement bancaire ou carte bancaire, Paypal à l'ordre de Web Média. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, web-media-france.fr reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Les remboursements de commandes non livrables s'effectuent par mode de virement electronique Paypal ou par virement bancaire, permettant une traçabilité parfaite, les courriers pouvant s'égarer.
 
GARANTIE :
 
Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :
 
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Web Média France, 366 TER Rue Vaugirard 75015 PARIS - France SRET 413 259 219 - ou à web-media-france.fr
 
LITIGES :
 
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.